Conditions générales de vente
« Nous », « Notre », « Nos » désignent DEMOISELLES CHERIES, entreprise individuelle immatriculée sous le numéro SIRET 525247524 , exploitant le site internet demoisellescheries.fr
Le terme « Client ou acheteur » désigne toute personne physique effectuant un achat via le site.
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site interne demoisellescheries.fr, pour les vêtements cousus main et fabriqués à la commande. En passant commande sur ce site, vous acceptez sans réserve les présentes conditions générales de vente.
1. Produits
Les produits proposés à la vente sur le site demoisellescheries.fr sont ceux qui y figurent le jour de la consultation par l’acheteur. Chaque pièce est unique et réalisée à la demande. Le délais de confection indicatif maximal est de 15 à 20 jours ouvrés, soit 4 semaines.
Les descriptions, photographies et informations des produits sont les plus précises possibles, mais peuvent varier légèrement en raison de la nature artisanale de la fabrication. Les produits mis à disposition sur le site demoisellescheries.fr sont en stocks limités, ils sont mis en vente jusqu’à épuisement de stocks.
2. Commandes
La commande est effective une fois que le paiement est confirmé. Une confirmation de commande sera envoyée par email.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (TVA non applicable en vertu de l’article 293 B du CGI ), hors frais de livraison, qui sont à la charge de l’acheteur et indiqués avant la validation de la commande. L’entreprise Demoiselles Chéries se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
4. Paiements
Pour régler sa commande, l’acheteur dispose de l’ensemble des modes de paiement proposés lors de la validation de sa commande (carte bancaire visa, mastercard, american express via la solution de paiement sécurisé Shopify payements, PayPal). Les transactions sont entièrement sécurisées. les informations banaires du client ne sont à aucun moment accessible par Demoiselles Chéries. La commande sera traitée après réception et validation du paiement.
5. Livraisons
La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par l’acheteur lors de la commande. Lors de l’enregistrement des coordonnées personnelles de l’acheteur, ce dernier doit s’assurer de l’exactitude des données obligatoires qu’il fournit. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Demoiselles Chéries ne saurait être tenue pour responsable de l’impossibilité de livrer le ou les produits.
La livraison des commandes est estimée à un délai maximum de 30 jours ouvrés.
Les colis sont livrés par la Poste via Colissimo. Demoiselles Chéries ne peut être tenue pourresponsable en cas de problème d’acheminement par le transporteur n’étant pasde son fait, ou dû à un cas de force majeure. En cas de problème avec la livraison, l’acheteur peut s’adresser directement à la poste avec son numéro desuivi de colis.
Tout défaut ou retard de livraison, supérieur aux délais de livraison mentionnés doit être signalé par le client auprès de Demoiselles Chéries, dans les meilleurs délais en envoyant un mail à l’adresse demoisellescheries@outlook.fr
Toute réclamation formulée au-delà de quatorze (14) jours calendaires après la date de validation de la commande du client ne pourra pas être prise en compte.
Les frais de livraison sont offerts pour toute commande égale ou supérieure à 200 euros.
6. Droit de retractation, retours, remboursements et droit applicable
Les créations Demoiselles Chéries sont confectionnées à la commande, dans un délai indicatif maximum de 15 à 20 jours ouvrés, hors délais de livraison.
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation. Dans ce cas, le client doit envoyer une demande par email à demosiellescheries@outlook.fr
Le produit devra être retourné : neuf, non porté, non lavé, en parfait état, dans son emballage d’origine. Les frais de retour restent à la charge du client.
Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours suivant la réception et la vérification du produit retourné.
En cas d'erreur de commande sur la taille ou un défaut de fabrication constaté, le client doit contatcter Demoiselles Chéries dans les 72 heures suivant la récéption. Après vérification de la situation, un échange ou un remboursement sera proposé. Les frais de retour seront pris en charge uniquement en cas d'erreur imputable à Demoiselles Chéries.
Nous proposons des objets fabriqués à la main, ce qui peut entraîner la présence de variations de teintes, de formes, de finitions et de décolorations qui ne pourront être considérées comme défaut. La définition, les textes et les photographies illustrant les produits ne constituent pas un document contractuel et ne feront pas l’objet d’un retour à la charge du vendeur.
En cas de litige, une solution a l'amiable sera recherché avant toute action judiciaire. A défaut, les tribunaux du ressort de NANTES (France) seront seuls compétents.